Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation de la plateforme
La plateforme TaastyCakes est un service en ligne permettant de mettre en relation des cake designers / pâtissiers et des clients recherchant des gâteaux personnalisés pour différents événements.
TaastyCakes permet aux professionnels de présenter leurs créations et d'être contactés par des clients intéressés par leurs services.
La société éditrice de la plateforme est actuellement en cours d'immatriculation. Les coordonnées complètes seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la société.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme TaastyCakes par les utilisateurs.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès à la plateforme
- La plateforme est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d'un accès internet.
- Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d'un compte.
- TaastyCakes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment.
4. Création de compte
- Les utilisateurs peuvent créer un compte afin d'accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.
- Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Services proposés aux cake designers
La plateforme permet aux cake designers de :
- Créer un profil professionnel
- Présenter leurs créations
- Être visibles sur la plateforme
- Recevoir des demandes de clients
- Gérer leurs demandes via leur espace personnel
Le profil professionnel d'un cake designer validé est public. Il affiche les coordonnées de contact que le cake designer choisit d'y renseigner (notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone), afin de permettre aux clients de le contacter directement. Le cake designer reste libre de modifier ou de retirer ces informations depuis son espace personnel.
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via un abonnement à la plateforme. Les modalités d'abonnement peuvent évoluer et sont précisées sur la plateforme.
6. Mise en relation entre utilisateurs
TaastyCakes agit uniquement comme plateforme de mise en relation entre les clients et les cake designers.
La plateforme ne participe pas à la réalisation des prestations proposées par les cake designers. Les commandes, paiements, échanges et conditions de réalisation des prestations sont convenus directement entre les utilisateurs.
7. Commission sur les commandes
La formule gratuite est sans abonnement mensuel. Pendant la période de lancement, aucune commission n'est prélevée sur les commandes réalisées via la plateforme, quelle que soit la formule choisie. Cette offre de lancement est temporaire et ne constitue pas une promesse de gratuité permanente.
Le montant total de la commande est présenté au client avant son paiement. Les paiements d'acompte versés directement aux pâtissiers/cake designers restent gérés exclusivement entre le client et le professionnel.
TaastyCakes n'encaisse pas ces acomptes et ne peut pas être tenue responsable des paiements effectués directement entre utilisateurs.
La plateforme peut proposer un système d'abonnement permettant aux professionnels d'accéder à certaines fonctionnalités ou d'améliorer leur visibilité.
8. Conditions spécifiques aux formations et réservations
Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux formations et ateliers proposés sur la plateforme.
- La réservation d'une formation devient effective après validation du paiement selon les modalités affichées.
- En cas de paiement par acompte, l'acompte est non remboursable sauf annulation de la session par le formateur.
- Le report de réservation peut être limité (notamment en nombre de reports autorisés et en délai minimum avant la session), selon les règles affichées au moment de la réservation.
- En cas d'annulation par le participant, les conditions de remboursement appliquées sont celles indiquées au moment de la réservation et dans l'espace client.
- En cas d'annulation par le formateur, le participant bénéficie d'un report ou d'un remboursement selon les modalités indiquées sur la plateforme.
- Le participant doit fournir des informations exactes (nom, email, téléphone) pour recevoir les confirmations et informations pratiques.
- Le participant est responsable de sa présence à la date et l'heure réservées.
- Le formateur est responsable du contenu pédagogique, de l'organisation de la session et des conditions matérielles de réalisation.
TaastyCakes agit comme intermédiaire technique de réservation et de mise en relation. La réalisation effective de la formation reste sous la responsabilité du formateur.
9. Responsabilité
TaastyCakes ne saurait être tenue responsable :
- De la qualité des prestations réalisées par les cake designers
- Des échanges entre utilisateurs
- Des paiements ou litiges pouvant intervenir entre les parties
Chaque utilisateur est responsable des engagements qu'il prend avec un autre utilisateur.
10. Contenu publié sur la plateforme
Les utilisateurs peuvent publier : photos, descriptions et informations professionnelles.
Les utilisateurs s'engagent à publier des contenus exacts, non trompeurs et respectueux de la législation.
TaastyCakes se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.
11. Suspension ou suppression de compte
TaastyCakes se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- De non-respect des présentes conditions
- De contenu inapproprié
- D'utilisation frauduleuse de la plateforme
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de l'utilisation de la plateforme peuvent être utilisées afin de :
- Permettre la mise en relation entre utilisateurs
- Améliorer les services proposés
- Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
- Afficher sur le profil public d'un cake designer validé les coordonnées de contact qu'il choisit d'y renseigner
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
13. Modification des conditions
TaastyCakes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes.
15. Contact
Pour toute question relative à la plateforme ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter TaastyCakes à l'adresse suivante :
contact@taastycakes.com
La société éditrice est actuellement en cours d'immatriculation. Les informations légales complètes seront mises à jour dès finalisation de l'immatriculation.